LIVRAISON OFFERTE EN FRANCE
dès 50€ d’achat 📦 (En point relais).

UNE QUESTION ?
Contactez-nous 06 20 05 09 14

Politique de confidentialité

Présentation du site : 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://energicanimal.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : 

Centre bel air park

Adresse : 3930 route de Campsas 31620 FRONTON

Téléphone : 0603502904

Email : centrebelairpark@gmail.com

 

Responsable publication : 

Gérard Louis MERIT – GASTAL 

Contact : centrebelairpark@gmail.com

 

Hébergeur : 

Hostinger

Adresse : 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France

Téléphone : 08 92 97 70 93

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : 

L’utilisation du site https://energicanimal.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://energicanimal.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

  1. Description des services fournis : 

Le site https://energicanimal.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Centre bel air park s’efforce de fournir sur le site https://energicanimal.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

Centre bel air park est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Centre bel air park.

 

  1. Limitations de responsabilité 

Centre bel air park ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://energicanimal.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

  1. Gestion des données personnelles : 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://energicanimal.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://energicanimal.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Centre bel air park ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://energicanimal.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

  1. Liens hypertextes et cookies : 

Le site https://energicanimal.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gérard Louis MERIT. Cependant, Centre bel air park n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://energicanimal.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction : 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://energicanimal.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Les principales lois concernées : 

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique : 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).